Les élections municipales 2008 à Villefranche

Perdre une élection, c’est un crève-cœur. C’est aussi un petit crève-bourse dans certains cas. Car les indemnités fixées par un cadre légal très strict grimpent à la mesure des responsabilités. C’est donc sans surprise que les élus nationaux du secteur sont les mieux indemnisés: Bernard Perrut député de la 9e circonscription du Rhône touche ainsi d’après ses dires «4052,50 net avant impôt» par mois.
Mais ces élus nationaux cumulent également des mandats locaux. En tant que premier adjoint à Villefranche, Bernard Perrut déclare toucher par mois 653,25 euros. Soit moins que ce qui serait autorisé par le plafond qui, pour un adjoint d’une ville entre 20 000 et 49 999 habitants en mars 2008, est approximativement de 1230 euros brut.
Pour finir sur Bernard Perrut, il toucherait également une indemnité de 1 825,75 euros en tant que président de la Cavil. Soit un total de 6531 euros par mois. Il tient à préciser que «sa durée d’activité en tant qu’élu dépasse parfois les 70 heures par semaine et qu’il ne prend qu’une semaine de congés annuels.»
Le maire de Villefranche peut toucher jusqu’à 3360 euros brut. Mais c’est le conseil municipal et les adjoints qui décident comment est utilisée l’enveloppe des indemnités.

Petits arrangements entre adjoints
Avec une méthode assez surprenante puisque tous les adjoints ne touchent pas la même somme sachant que les simples conseillers municipaux n’ont pas d’indemnité.
D’après Robert Lafoy du cabinet du maire caladois, «les élus peuvent s’arranger pour dédommager plus un adjoint qui consacre davantage de temps ou un jeune travailleur en début de carrière, qui peut avoir une situation plus difficile qu’un retraité.»
A Villefranche, l’enveloppe globale accordée aux adjoints sera donc de 13574 euros par mois à partager entre les onze adjoints ou à laisser dans le pot commun. Ainsi parmi les anciens adjoints Olivia Jacq, Corinne Dubure et Gérard Ducray déclarent avoir touché près de 1000 euros. Jean Picard annonce 1200 euros. Andrée Chambefort et Bernard Clausel recevaient près de 1300 euros. Les autres n’ont pas pu ou voulu nous répondre sur ce qui est pourtant de l’argent public, payé par les impôts locaux. L’indemnité du neo-maire Bernard Perrut ainsi que celle de ses adjoints sera fixée très prochainement lors d’un conseil municipal ouvert au public.

Matthieu Bonamy



Des émoluments variables selon l’assiduité
Les élus au conseil régional comme Jean-Pierre Barbier ou Danièle Lebail-Coquet touchent au maximum 2880,76 euros en fonction de l’assiduité aux commissions et aux séances publiques. À moins de 11 réunions par semestre, un conseiller régional ne gagne que la moitié de cette indemnité.
Au conseil général du Rhône, un vice-président comme Jean-Jacques Pignard, Michel Thien, Daniel Pomeret ou Bernard Fialaire, gagne 3532,87 euros.
Un «simple» conseiller général par ailleurs obligatoirement membre de la commission permanente touche 2775,82 euros. Comme au conseil régional, cette somme est également soumise à l’assiduité des conseillers. Mais d’après le service de presse du Conseil général du Rhône, les élus beaujolais font partie des meilleurs élèves et sont très peu absents - 3 fois par an en moyenne - des séances publiques et des commissions. Ils ont donc tous touché l’intégralité de leur indemnité.
Elisabeth Lamure, en tant que sénatrice du Rhône reçoit elle «5230,99 euros net». L’indemnité de maire de Gleizé s’élève à 1465 euros. Enfin, en tant que vice-présidente de la Cavil, elle gagne 666,39 euros. La loi fixe un plafond d’indemnités totales fixé à 8141 euros par mois. La somme qui dépasse ce montant fera l’objet d’un écrêtement, c’est-à-dire qu’elle sera reversée à d’autres élus du conseil municipal ou de l’organe délibérant concerné.
Il n’y a donc pas d’élu beaujolais concerné par ce plafond. Même ceux qui cumulent plusieurs fonctions. Comme Michel Thien qui outre son indemnité de vice président du Conseil général touchera également une indemnité de maire de Limas, plafonnée 2 057 euros par mois.
La plupart de ces indemnités, dans un cadre défini par le code général des collectivités territoriales sont calculées à partir de l’indice terminal de l’échelle de la fonction publique, pondéré selon la taille de la structure. Les élus ont la possibilité de moduler leur enveloppe totale tant qu’il ne dépasse pas le plafond.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, soit l’essentiel des communes beaujolaises, l’indemnité allouée au maire sera fixée automatiquement à son taux maximal prévu sauf si le conseil en décide autrement. Soient à compter du 1er mars pour les nouveaux élus 636 euros pour les maires des communes de moins de 500 habitants et 1160 euros pour celles avec une population entre 500 et 999.
M.B.